Éditeur du site
Nom : Johann Trgo
Statut : Personne physique (entreprise individuelle)
Nom commercial : L’accès au bonheur
Adresse : 17 rue Alphonse Destrée, 7170 Roselies, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0563.543.175
TVA : Non assujetti
Email : laccesaubonheur@gmail.com

Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Responsable de la publication
Johann Trgo

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété
exclusive de L’accès au bonheur, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou
partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion
des commandes et des communications clients. Conformément au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de
rectification, de suppression ou de limitation du traitement en contactant :
laccesaubonheur@gmail.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur
– Dénomination : L’accès au bonheur
– Représentant : Johann Trgo (entreprise individuelle)
– Adresse : 17 rue Alphonse Destrée, 7170 Roselies, Belgique
– Numéro BCE : 0563.543.175
– Email : laccesaubonheur@gmail.com
– TVA : Non assujetti
– Hébergeur : Hostinger International Ltd.

2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits
effectuées via le site www.laccesaubonheur.be. Toute commande implique l’acceptation
sans réserve des présentes CGV.

3. Produits
L’accès au bonheur propose des accessoires de mode pour femmes. Les descriptions
des produits sont fournies avec le plus grand soin. Des erreurs ou omissions peuvent
toutefois exister, sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable. Les frais de livraison sont
indiqués au moment de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de
validation de la commande.

5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une
confirmation est envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser une
commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte Visa
– Bancontact
Les paiements sont sécurisés via une plateforme agréée.

7. Livraison
7.1 Livraison postale
Les livraisons sont assurées en Belgique et en France dans un délai de 48 heures
ouvrables après réception du paiement. Le client peut choisir entre la livraison à
domicile ou en point relais.
Le vendeur reste responsable de la commande jusqu’à sa livraison effective. En cas de
non-réception, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En cas de confirmation
de perte, un renvoi ou un remboursement sera proposé au client.
Le refus injustifié d’une livraison ou l’absence à la réception peut entraîner des frais de
retour qui seront déduits du remboursement éventuel.
7.2 Livraison à domicile avec rendez-vous

Dans certaines zones, L’accès au bonheur propose une livraison à domicile sur rendez-
vous. Le client choisit un créneau parmi ceux proposés.

Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure prévus. Toute demande de
modification du rendez-vous doit être faite par e-mail au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’absence injustifiée ou de non-respect du rendez-vous, la commande pourra
être annulée et des frais de déplacement déduits du remboursement.

8. Retrait en point dépôt
Le retrait est possible dans les points de dépôt situés à Roselies (6250), Carnières et Bois d’Haine (7170), uniquement durant les plages horaires indiquées sur le site. Aucun
retrait ne sera effectué en dehors de ces créneaux.

9. Droit de rétractation et retours
Conformément au droit belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à
compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à motiver sa décision.
Conditions de retour :
– Le produit doit être en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Les retours doivent obligatoirement être effectués par La Poste à l’adresse
communiquée par e-mail.
– Aucun colis retourné en point relais ne sera accepté.
Les articles achetés en période de soldes ou de promotions ne sont pas remboursables,
sauf mention contraire.
Remboursement : Le remboursement portera uniquement sur le montant des articles
retournés, hors frais de livraison initiaux.
Exemple de formulaire de rétractation (à envoyer par e-mail) :
Je vous notifie ma volonté de me rétracter de ma commande passée le [date], reçue le
[date], concernant l’article suivant : [nom de l’article].
Nom et prénom :
Adresse :
Date :

10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés
à l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée
au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en
aucun cas revendues ou partagées sans consentement.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la
suppression de ses données personnelles en contactant : laccesaubonheur@gmail.com

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties
privilégieront une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux belges seront
compétents.